Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets

La DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans le domaine de la réduction et de la valorisation des déchets. Ouvert jusqu’au 1er octobre, il est doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor. Au moins une vingtaine de projets seront sélectionnés et recevront chacun une aide d’un montant maximum de 500 000€.

Pour candidater, remplissez la fiche candidature (à télécharge ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse innovation-dechets@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

Vous pouvez également télécharger le guide méthodologique de l’appel à projets ici.

Périmètres de l’appel à projets 

• Gestion des déchets : réduction à la source, collecte, tri, recyclage, réemploi
• Environnement : gestion des eaux pluviales pour réduire leurs rejets polluants
• Energie : valorisation énergétique des déchets, recyclage des batteries
• Transport : transformation des déchets en carburant
• Santé : gestion des déchets à risque infectieux
• Numérique : solutions numériques pour la gestion des déchets
• Agriculture : gestion  des déchets agricoles

 
Critères de sélection 
Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

• Effet levier :
  Possibilité de réplication du projet ;
  Projet abordable et adapté au contexte local ;
  Soutenabilité du modèle économique ;
  Capacité des acteurs à maintenir un système durable dans les conditions économiques et de fiscalité locales.
• Appropriation locale :
  Intérêt du bénéficiaire local ;
  Capacité à s’approprier le démonstrateur ;
  Participation de partenaires locaux.
• Innovation :
  Innovation technologique et sociale ;
  Maturité de la technologie.
• Soutien à l’export :
  85% de part française ;
  Retombées pour les entreprises françaises ;
  Projet associant des PME.
• Impact environnemental et social :
  Recherche de neutralité carbone du dispositif ;
  Prise en compte de l’économie informelle ;
  Impact positif pour l’environnement et la biodiversité ;
  Réduction effective de l’impact négatif des déchets.