AAP – Société de recherche sous contrat

Le Gouvernement a mis en place une politique ambitieuse de soutien à l’innovation, en particulier à destination des acteurs émergents. Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « SRC » vise à soutenir des projets de ressourcement technologique, menés par des entreprises dont l’activité principale est la réalisation, sous contrat, de travaux de R&D pour le compte de tiers, et pouvant donc être qualifiés de « sociétés de recherche sous contrat » (SRC).

Projets attendus

Les projets attendus doivent avoir pour objet le développement de compétences et de savoir-faire pouvant à moyen terme prendre la forme d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, ou briques technologiques non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant.
Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant minimum de 200 000 euros pour une durée de projet comprise entre 36 et 48 mois.
L’aide sera apportée sous forme de subventions et plafonnée à 3 millions d’euros maximum par structure candidate.

Porteurs de projet

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises pouvant être qualifiées de « Société de recherche sous contrat » (SRC) au sens des critères d’éligibilité mentionnés dans le cahier des charges à la date de dépôt du dossier.

Dépôt des candidatures

Le dépôt des dossiers de candidature se fait en une fois. A la date de relève, il est demandé au porteur de fournir uniquement les pièces du dossier de candidature disponible sur cette page. Si le porteur passe les premières étapes du processus de sélection, il pourra lui être demandé dans un second temps de fournir des documents complémentaires.

Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme en ligne de Bpifrance.