Préparez votre entreprise pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne
Ce que votre entreprise doit savoir :
Le Royaume-Uni sortira probablement prochainement de l’Union Européenne. Cette brochure vous aidera à comprendre les démarches nécessaires pour assurer vos échanges commerciaux avec le Royaume-Uni après sa sortie de l’Union européenne. Veuillez consulter également les informations fournies par le gouvernement de votre pays.
Si vous achetez ou vendez au Royaume-Uni :
Les règles sont en train de changer. Il faut donc communiquer avec votre partenaire commercial au Royaume-Uni et avoir la documentation nécessaire pour les produits ou services que vous souhaitez exporter vers le Royaume-Uni. Vérifiez si vous devez payer la TVA relative à vos activités au Royaume-Uni.
Pour davantage d’information, consultez : gov.uk/brexit-eu-traders.
Si vous transférez des données personnelles au Royaume-Uni :
En cas de retrait du Royaume-Uni sans accord, la libre circulation des données personnelles du Royaume-Uni vers l’UE/EEE vers le Royaume- Uni sera maintenue. Cette décision peut être revu ultérieurement. La sortie du Royaume-Uni de l’UE peut vous obliger à réaliser des changements dans vos systèmes informatiques, en particulier sur l’utilisation et la localisation des données personnelles détenues par votre entreprise. Consultez le ‘no-deal data transfers’ europa.eu pour des informations complémentaires si votre entreprise fournit des services au Royaume-Uni.
En cas de retrait du Royaume-Uni sans accord, il est possible que de nouvelles règlementations s’appliquent à votre entreprise si :
- Vous avez des succursales ou des filiales au Royaume-Uni;
- Votre entreprise fait partie du secteur des services au Royaume-Uni;
- Vous prévoyez une fusion avec une entreprise britannique;
- Vous ou vos employés effectuent des missions au Royaume-Uni;
- Vous ou vos employés fournissent des services dans le cadre d’une profession réglementée, consultez : ‘qualified professional after Brexit’sur GOV.UK pour vérifier les règlementations du Royaume-Uni, y compris les exigences en matière de visas, afin de comprendre les répercussions sur votre entreprise.
Si vous vendez des produits manufacturés :
Il pourrait y avoir de nouvelles règlementations à suivre : vérifiez les nouvelles procédures pour l’exportation de produits manufacturés vers le marché britannique, notamment les exigences réglementaires concernant l’étiquetage, les autorisations et les tests de produits.Nous vous invitons à consulter la page ‘regulation of manufactured goods’ sur GOV.UK
Vérifiez la règlementation pour exporter desproduits alimentaires, agricoles ou des boissons de l’UE au Royaume-Uni. Vérifiez les documents, licences et certificats nécessaires pour les produits que vous exportez de l’UE au Royaume-Uni et comment en faire la demande. Envoyez une notification aux autorités britanniques sur les produits que vous prévoyez d’exporter de l’UE vers le Royaume-Uni au moins 24 heures avant leur transport. Nous vous invitons à consulter la page ‘food and drink no deal scenario’ sur GOV.UK.
Si vous employez des ressortissants du Royaume-Uni :
Vérifiez que vos employés britanniques qui ont besoin d’une qualification professionnelle pour travailler dans l’UE l’aient obtenu de l’autorité compétente. Vérifiez auprès des autorités d’immigration de votre pays les informations requises pour l’emploi de ressortissants britanniques.
Si vous envoyez des salariés au Royaume-Uni :
Les ressortissants de l’UE/EEE et de la Suisse, et leurs familles, pourront déménager au Royaume- Uni comme ils le font maintenant.
S’ils souhaitent rester après le 31 décembre 2020 :
En cas de retrait du Royaume-Uni sans accord, ils devront obtenir un permis de séjour temporaire, le ‘European temporary leave to remain’. En cas de retrait du Royaume-Uni avec accord, le ‘EU Settlement Scheme’ s’appliquera aux individus qui déménagent au Royaume-Uni pendant la période de mise en place de l’accord.
Aide et soutien supplémentaires – Investissez au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni est l’un des principaux centres d’affaires au monde et reste un haut lieu d’accueil des Investissements Directs Etrangers en Europe avec une fiscalité compétitive. Les conseillers commerciaux du Departement for International Trade sont à votre disposition pour soutenir votre projet d’implantation ou d’expansion en Grande-Bretagne. Les services aux investisseurs comprennent des mises en relation, des informations sur l’obtention de visas, le recrutement, la taxation, l’ouverture de compte bancaire, et bien plus encore.
Consultez invest.great.gov.uk
Préparez-vous pour leBrexit sur : gov.uk/brexit
