Le député Paul Midy en visite à Bordeaux dans le cadre de son tour de France de l’innovation

Député à l’origine du nouveau dispositif « Jeunes Entreprises » de soutien aux startups et PME innovantes, Paul Midy a débuté son tour de France par Bordeaux ce lundi 20 novembre. Il est venu présenter les différents types d’aides (recrutement, levées de fonds, trésorerie, accès à la commande publique) et effectuer plusieurs visites : à la French Tech Bordeaux, puis chez HelloAsso, Les Premières Nouvelle-Aquitaine, Cdiscount, Back Market et Little Worker.

À la suite de la remise du rapport de la mission Midy auprès du Gouvernement en soutien à l’investissement dans les start-ups, les PME innovantes et les PME en croissance, la mesure « Jeunes Entreprises », annoncée par le Président de la République à VivaTech en juin dernier, a été adoptée dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2024. A l’origine du dispositif, le député Paul Midy vient d’engager un tour de France pour présente l’initiative avec des étapes prévues à Marseille, Angers, Paris-Saclay, Grenoble… La première étape avait lieu à Bordeaux lundi 20 novembre et a débuté à la Cité numérique dans les locaux de La French Tech Bordeaux avant un déjeuner avec les entrepreneurs du conseil d’administration de notre association. Des visites étaient également prévues chez HelloAsso, Back Market, Les Premières, Cdiscount et Little Worker.

Voici ce que prévoit le nouveau dispositif « Jeunes Entreprises » qui entrera en vigueur en 2024 ainsi que les effets attendus.

 1. Aides pour embaucher

Doublement du nombre d’entreprises éligibles au dispositif d’exonération de charges « JEI » (Jeune Entreprise Innovante) grâce aux nouvelles catégories :

• JEI Abaissement du critère de la part des dépenses R&D dans les charges totales de 15% à 10% (dès le 1er janvier 2024)
  
• JEIC Création du statut « Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance » pour celles entre 5% et 10% de dépenses R&D mais avec en plus un critère de capacité de forte croissance (à partir de 2025)
  
• JEIR Création du statut « Jeune Entreprise d’Innovation de Rupture » pour celles au-dessus de 30% de dépenses R&D (à partir de 2025)

 2. Aide pour lever des fonds

Incitation fiscale pour les particuliers à investir dans les JEI, les JEIC et les JEIR avec une réduction d’impôt sur le revenu en % du montant investi :

• 30% pour les JEI dès 2024, et pour les JEIC dès 2025, pour des montants investis jusqu’à 150 000€ par foyer fiscal (75 000€ par personne), donc jusqu’à 50 000€ de réduction possible d’impôt sur le revenu (hors plafond des niches)

• 50% pour les JEIR dès 2025 pour des montants investis jusqu’à 100 000€ par foyer fiscal (50 000€ par personne), donc jusqu’à 50 000€ de réduction possible d’impôt sur le revenu (hors plafond des niches)

Cette incitation fiscale est ouverte aux investissements en direct mais aussi via les SPV de type SA et SAS et via les SIBA.

3. Aide en trésorerie

Toutes les nouvelles JEI, les JEIC et les JEIR deviennent éligibles au CIR « accéléré », ce qui leur permettra de bénéficier d’un versement en 1 an au lieu de 3 ans

Pour une PME touchant le CIR (Crédit Impôts Recherche), c’est en moyenne 150 000€ par an qui seront versés avec deux ans d’avance pour embaucher et investir.

4. Aide en accès à la commande publique

Accès pour toutes les JEI, les JEIC et les JEIR à la procédure des « achats innovants »

Jusqu’à 100 000€ Cette procédure simplifiée permet à tous les acheteurs publics (par exemple les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les hôpitaux) d’acheter jusqu’à 100 000€ de travaux, fournitures ou services auprès de nos jeunes entreprises innovantes, sans mise en concurrence et avec une procédure simplifiée.

>> Ressources

Par le doublement des entreprises éligibles au nouveau dispositif, l’objectif est d’aider des milliers de jeunes entreprises innovantes jusqu’ici exclues des aides.

Le soutien à l’innovation de rupture (deeptech) doit notamment être renforcé avec

• la création du statut « JEIR ». Jeune Entreprise d’Innovation de Rupture, le premier statut reconnaissant officiellement l’innovation de rupture

• un soutien pendant 12 ans. Pour les JEIR, un soutien pour une durée allongée à 12 ans, contre 8 ans pour les JEI et JEIC

• une incitation fiscale renforcée à 50%. Pour les JEIR, un taux de réduction d’impôt sur le revenu de 50%, contre 30% pour les JEI et les JEIC

Tableau de synthèse du dispositif « Jeunes Entreprises »

L’impact attendu

→ Jusqu’à 500 millions d’euros de levées de fonds supplémentaires dès 2024

→ Création de 30 000 à 50 000 emplois sur 5 ans

→ Accélération de l’innovation avec le doublement du nombre d’entreprises innovantes aidées