Webinaire | Comment se préparer aux contrôles de la DIRECCTE en matière d’activité partielle ?

Les contrôles relatifs au recours à l’activité partielle ont débuté. Le Ministère du Travail en a annoncé plus de 50 000 d’ici la fin de l’été. Anticiper, être proactif, engager immédiatement un dialogue avec l’administration… Il est important de bien se préparer face à un éventuel contrôle car si la décision d’activité partielle est retirée à l’entreprise, celle-ci devra payer les rémunérations et verser l’ensemble des cotisations sociales aux organismes sociaux.

Comment se préparer à des contrôles en matière d’activité partielle ? Deux expertes vous donneront leurs conseils et répondront à vos questions le mardi 21 juillet à 9h.

Au programme :

• Les entreprises les plus susceptibles d’être contrôlées
• L’objet d’un contrôle
• Le déroulé d’un contrôle
• Les éléments à présenter lors d’un contrôle
• Le droit à l’erreur
• Les sanctions encourues
• Questions/Réponses