Le pacte d’associés : mode d’emploi pour une bonne entente
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Le fameux pacte d’associés. Souvent évoqué par les futurs associés d’une société, il est un outil très pratique venant en complément des statuts afin d’organiser au mieux certains points, par exemple les modalités lors de l’entrée (ou la sortie) de nouveaux associés.
Le pacte d’associés est un outil qui peut s’avérer très complexe mais parallèlement quasi-obligatoire, notamment dans le cas d’une association avec de nouvelles personnes que l’on souhaite encadrer (investisseurs par exemple).
Ceci exposé, la question est de savoir comment élaborer correctement ce pacte : quels sont les clauses à inclure ? Les points de vigilance ? Autant de questions auxquelles s’efforcera de répondre Claire CHAMPION, avocate spécialisé en droit des sociétés, fidèle intervenante de la Cuisine.
