Dispositif « Jeunes Entreprises » déployé
Le 1er janvier 2024, entrait en vigueur la mesure « Jeunes Entreprises » qui visait à doubler le nombre d’entreprises bénéficiaires du dispositif jeunes entreprises innovantes (JEI), à créer une nouvelle catégorie dite JEIR pour jeunes entreprises d’innovation de rupture (les deeptech) et à les aider sur quatre leviers :
- Aide pour embaucher : exonération de charges sur les salariés R&D
- Aide pour lever des fonds : réduction d’impôt de 30 à 50% jusqu’à 150k€ d’investissement par des particuliers
- Aide en trésorerie : versement accéléré du CIR
- Aide en accès à la commande publique : éligibilité garantie à la procédure des achats innovants (contrat jusqu’à 100k€ avec une procédure simplifiée, sans mise en concurrence)
Depuis le 1er juin, le dispositif est désormais pleinement déployé avec la signature du décret qui crée les jeunes entreprises d’innovation et de croissance (JEIC), les JEI dont la R&D est comprise entre 5 & 15% des coûts et qui respectent un critère de croissance (hausse de 100% des effectifs sur 2 ans). Les JEIC bénéficieront des 4 mêmes aides que les JEI et JEIR.
