Covid-19 : toutes les mesures d’aides aux entreprises en un article
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement et les acteurs publics ont lancé une série de mesures de soutien immédiates aux entreprises. Dans cet article mis à jour en fonction des évolutions, vous retrouverez toutes les indications nécessaires. Le maître-mot : anticipez et n’attendez pas que votre situation se dégrade trop pour engager des actions !
Un portail pour orienter les entreprises
La Direction général des entreprises vient de créer un tout nouveau portail pour orienter les entreprises vers les dispositifs de soutien adaptés. Il est accessible ici. C’est un excellent outil pour s’y repérer et définir à quelles aides votre entreprise est éligible.
Le Ministère du Travail a également mis en ligne une liste de questions/réponses à destination des employeurs et de leurs salariés sur la conduite à tenir et l’impact du Coronavirus. Très complet, il est mis à jour en fonction des dernières évolutions.
Les mesures de soutien aux startups
Mercredi 25 mars, le secrétariat d’Etat chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance ont annoncé une série de mesures de soutien destinées à soutenir spécifiquement les startups et leurs trésoreries. Un total de 4 milliards d’euros est fléché vers elles.
1. Une enveloppe de 80 millions d’euros afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
Ce dispositif financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et géré par Bpifrance s’adresse aux start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui se retrouvent dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque. Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés.
2. Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, interlocuteur privilégié des startups, qui lance un produit dédié. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros. La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt. Plus de détails sur cette garantie dans le dossier de presse ici.
3. Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
Toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques. Les startups en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »), un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.
4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées
A la demande de l’Etat, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.
Les prêts bancaires
Lors de son allocution du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé la création d’une enveloppe de 300 milliards d’euros. Elle servira à garantir tous les nouveaux prêts sollicités par les entreprises en difficulté auprès de leurs banques. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat (PGE) à hauteur de 90 % pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année, l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. La FAQ publiée par le ministère de l’Economie et des Finances le 23 avril évoque des conditions d’éligibilité élargies, notamment en direction des entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
L’Etat et la Banque de France peuvent dans l’immédiat vous aider à négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Il faut pour cela solliciter la Médiation du crédit.
Pour poser vos questions, c’est ici
Pour vous rapprocher de votre implantation territoriale, c’est ici
Pour déposer un dossier, c’est ici
Le Médiateur doit vous recontacter dans les 48 heures après dépôt de dossier. Dans tous les cas, n’hésitez surtout à prendre les devants et à appeler votre établissement bancaire ! Encore une fois, l’anticipation est la clé.
Garanties et prêts avec Bpifrance
Bpifrance a activé des mesures de soutien importante, à commencer par un numéro vert (0 969 370 240) pour vous renseigner. Ses délégations régionales sont aussi mobilisées pour vous aider dans vos problèmes de trésoreries. Le plan d’actions est articulé autour de plusieurs grands items, tels que la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion, ou encore le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte sanitaire actuel.
Pour toute demande, l’entreprise peut remplir une demande en ligne ici.
C’est Bpifrance qui sera à la manoeuvre dans le cadre de la garantie des nouveaux prêts évoquée plus haut pour les entreprises à court de trésorerie. Concrètement, elle peut se porter garant de prêts de trésorerie à hauteur de 90% pour les TPE/PME ainsi que les ETI. Il faut contacter votre interlocuteur bancaire pour qu’il puisse faire la demande de mobilisation de ce dispositif.
Au-delà de ces aspects, Bpifrance peut apporter elle-même du cash directement, avec un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement. Plus d’informations ici.
La Région Nouvelle-Aquitaine crée un dispositif de 73 M€
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté le 10 avril en plénière la création d’un plan de soutien complet. De 50 M€ prévus initialement, il grimpe à 73 M€. Voici ses différentes facettes.
- 20 M€ seront engagés dans le fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions. Ce dernier doit profiter aux PME, TPE, indépendants… impactés par la crise. Les Régions françaises assureront la gestion d’une part de l’enveloppe globale dédiée aux entreprises réalisant entre 250.000 € et 1 M€
- Un fonds de prêts de 20 M€ pour les TPE et PME. Ces prêts à taux zéro et sans garantie pour la partie régionale et à des conditions privilégiées pour la partie bancaire s’adressent à certains secteurs d’activité : tourisme, industriels culturelles et créatives, jeunes sociétés innovantes rentrant en phase de commercialisation et/ou d’industrialisation, entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels…), les PME industrielles et agroalimentaires, les scieries et entreprises de la seconde transformation bois, les activités agricoles relevant des filières de production saisonnières suivantes : ostréiculture, horticulture, agneaux, chevreaux, fraises et asperges. Sont exclues du dispositif les SCI, les affaires individuelles et les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne au 31/12/2019.
- Un fonds de prêts de 12 M€ pour les commerçants, services, artisans, et des associations. Il permettra le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie sur trois mois. Plusieurs types de prêts seront proposés. Il sera ouvert en priorité aux entreprises et associations ayant leur siège ou leur établissement implanté sur les Communautés de Communes, et pourra être étendu en partenariat avec les Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines et la Métropole.
- Un fonds de soutien d’urgence aux entreprises de 15 M€, sous forme de subventions ou d’avances remboursables. Le but : aider les entreprises régionales en difficulté non éligibles aux autres dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire, lorsqu’elles rencontrent des besoins de financement de leur cycle d’exploitation (BFR) spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19. Pour les entreprises de 5 à 50 salariés, une subvention de 10.000€ à 100.000€ est possible ; pour les entreprises de 50 à 250 salariés, une avance remboursable de 100.000€ à 500.000€. Secteurs d’activité éligibles : agriculture, sylviculture, pêche, industrie manufacturière, construction, commerce de gros*, transport et entreposage, hébergement et restauration, activités spécialisées scientifiques et techniques*, autres activité de services à l’industrie, enseignement* (* certains codes NAF seulement, voir le Règlement d’intervention). Sont exclues les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne au 31/12/2019.
- Un fonds de prêts pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire doté d’un million d’euros, abondé d’un million par la Banque des territoires. Il sera géré par France Active et aura pour but de renforcer la trésorerie et les fonds propres via plusieurs types de prêts à taux zéro et sans garantie.
Ces différents dispositifs pourront être mobilisables à compter du 15 avril. En complément, plusieurs mesures en faveur des entreprises sont prises : moratoire d’un an sur les remboursements des avances remboursables de la Région, augmentation du niveau des acomptes versés aux TPE, PME et ETI… Un numéro dédié (05 57 57 55 88) et une adresse mail (entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr) sont aussi mises en place.
>> Plus d’informations sur les différents dispositifs ici
Le fonds de solidarité
Il est destiné aux petites entreprises dont le CA annuel est inférieur à moins d’1 M€ ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € . Il s’agit essentiellement des entreprises subissant une fermeture administratives, les commerces, l’hébergement, les transports, l’événementiel… dont le chiffre d’affaires a plongé entre mars 2019 et mars 2020. L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2 000 à 5 000 €, sous conditions.
Le formulaire pour en bénéficier est disponible sur le site impots.gouv.fr depuis ce mardi matin 31 avril. Quatre jours après avoir rempli le formulaire, l’aide sera directement versée sur le compte en banque de l’entreprise. Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19. Une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée.
Bordeaux Métropole gonfle son plan de soutien
Le fonds d’urgence bâti par Bordeaux Métropole est passé de 10 à 15,2 millions d’euros. Il est proposé aux entreprises de 1 à 5 salariés ( hors activité extractive, production énergie, gaz, eau, assurance et activités financières) afin de soutenir rapidement leur trésorerie. Deux niveaux d’aides seront cumulables selon des critères précis :
– une subvention forfaitaire à toute entreprise justifiant d’une interdiction d’accueil du public liée au Coronavirus et/ou d’une perte de chiffre d’affaires de 40 % en mars 2020 par rapport à mars 2018 (année de référence pertinente pour l’activité des commerces avant le mouvement des Gilets jaunes). Si la création a lieu après mars 2018, la référence se fera sur le chiffre d’affaires du 1er décembre 2019 au 29 février 2020. Une déclaration sur l’honneur du dirigeant d’entreprise suffira. Une plateforme digitale sera mise en place à compter du 11 mai, par la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde qui l’administrera en lien avec la Chambre des métiers, voire la Chambre d’agriculture et assurera ainsi un traitement rapide des demandes.
– un « bonus emploi » de 1 000 € complémentaire à l’aide forfaitaire pour les entreprises d’au moins 3 équivalents temps plein (ETP) dont le dirigeant, ce qui représente environ 2 500 entreprises,
– l’extension de l’éligibilité aux entreprises de 1 à 9 salariés pour les activités qui mobilisent beaucoup d’emplois et d’apprentis et sont en grande difficulté : coiffure et esthétique, BTP, hôtellerie/restauration, les commerces de détail hors alimentaire et les entreprises agréées ESUS (Entreprises solidaires d’utilité sociale) et commerciales de l’ESS. Au-delà de 5 salariés, l’éligibilité sera étudiée au cas par cas par Bordeaux Métropole pour les activités relevant des secteurs stratégiques et leurs sous-traitants (industries culturelles et créatives, entreprises de l’e-santé, de l’économie de la transition écologique et énergétique …).
Vos cotisations URSSAF
Pour les entreprises, l’URSSAF permet dès à présent aux employeurs de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Valable en mars, cette mesure a été prolongée pour les échéances d’avril. En mai, les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées en mars et avril seront reconduites. Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus, les possibilités de report vous seront accordées sur demande.
Les prélèvements prévus les 5 mai et 20 mai seront de nouveau automatiquement reportés. 565 000 micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 31 mai.
Pour ce faire, vous pouvez appeler le 3957 et sélectionner le choix 3 « Effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement », ou aller en ligne sur le site, trouver le centre URSSAF de votre zone géographique et utiliser le menu « Demande de délais ». Ceux qui souhaitent malgré tout régler leurs cotisations salariales peuvent échelonner le règlement en se connectant sur leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la messagerie : Nouveau message / Une formalité déclarative / Déclarer une situation exceptionnelle .
Chaque travailleur indépendant peut également demander en complément :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard ni pénalité
- un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte dès à présent d’une future baisse du revenu, en réestimant ce dernier sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Il faut pour cette dernière remplir ce formulaire.
Les plateforme secu-independants.fr et le n° gratuit 3698 vous aideront à réaliser ces démarches.
Les impôts des entreprises
Emmanuel Macron a également confirmé une exonération, au moins temporaire, des impôts directs acquittés par les entreprises, ici aussi « tant que la situation durera ». Des délais de paiement d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), voire des remises au cas par cas, peuvent être mis en place, sans pénalité. Vous trouverez des ressources ici ainsi qu’un modèle de demande simplifiée. Notez que si vous avez des factures en attente de paiement de la part de services publics, vous pouvez les signaler via ce même formulaire.
Pour en savoir plus il faut contacter votre Service des impôts des entreprises, les coordonnées sont accessibles ici.
Cotisation foncière des entreprises et taxe foncière : les contrats de mensualisation peuvent être suspendus, là encore sans pénalité, sur impots.gouv.fr ou en contactant son Centre prélèvement service.
Les charges courantes
« Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, les loyers devront être suspendus » pour les entreprises qui font face à des difficultés et qui en font la demande, a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 16 mars. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire l’a confirmé le 17 mars au matin. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur d’eau, d’électricité, votre bailleur…).
Le chômage partiel
Diminution de la durée hebdomadaire du travail ou fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement : le recours à l’activité partielle (ou chômage partiel) peut prendre plusieurs formes, suspendant le contrat de travail sans le rompre. Le salarié perçoit une indemnité horaire de son employeur de minimum 70 % de la rémunération habituelle brute. Le dispositif d’activité partielle a été étendu afin que les entreprises touchent 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Les formalités restent identiques sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. En faisant votre demande, vous devez demander une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle que vous envisagez pour vos salariés. Une fois la demande autorisée, vous solliciterez une indemnisation pour l’ensemble des heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d’heures autorisées). Compte tenu des difficultés actuelles, les demandes peuvent être faites a posteriori et avec un retard de 30 jours, les salariés pouvant être placés en activité partielle dès maintenant. Les demandes doivent obligatoirement être faites en ligne, aucun dossier papier ne sera traité.
Le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile est reconduit jusqu’au 1er juin.
En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.
Redlink Nouvelle-Aquitaine opère également une veille quotidienne sur le sujet en réactualisant une fiche accessible ici.
Attention : les parents devant garder leurs enfants à domicile bénéficient du chômage partiel depuis le 1er mai, venant en substitution de l’arrêt maladie initial. Ce chômage partiel se poursuivra après le déconfinement du 11 mai, avec une indemnisation à hauteur de 84% au-dessus du SMIC et 100% pour un SMIC. En revanche si l’employeur rappelle le salarié au travail, il devra trouver une solution de garde.
En cas de conflit avec un client ou un fournisseur
Dans ce cas de figure, le Médiateur des entreprises peut vous venir en aide pour résoudre vos problématiques : retard de paiement, non-livraison de marchandises… Vous pouvez lui écrire ou le saisir ici.
Un interlocuteur pour vos démarches
La Direccte se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches. En Nouvelle-Aquitaine, vous pouvez joindre un référent à l’adresse mail na.gestion-crise@direccte.gouv.fr ou par téléphone au 05 56 99 96 50.
Un numéro unique pour la CCI Bordeaux Gironde
La Chambre consulaire a mis en place un numéro unique 05 56 79 5000 et peut également être contactée par mail : contact(@)bordeauxgironde.cci.fr
Elle a également mis en ligne un questionnaire ouvert jusqu’au 20 mars.
Evaluer sa situation financière
Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France.
Les entreprises de l’événementiel
Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées : possibilité de recourir à l’activité partielle après la reprise de l’activité de ces secteurs, prolongation du fonds de solidarité au-delà de mai, exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME, annulation des loyers et redevenantes d’occupation du domaine public.
Plus d’informations ici
Les entreprises exportatrices
Un plan d’urgence a été bâti pour soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), venant compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises. Tous les détails sont accessibles ici.
La French Tech Bordeaux se mobilise
L’ensemble de ces mesures vont évoluer dans les prochains jours. Pour votre parfaite information, l’équipe de la French Tech Bordeaux tiendra cet article à jour. Elle est également à votre disposition pour vous aider et vous mettre en relation avec les bons interlocuteurs en mobilisant son réseau. Pour toute demande, écrivez-nous à contact(@)frenchtechbordeaux.com !
Prenez soin de vous et surtout, surtout : restez chez vous !
