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Aides à la formation et à l’embauche

Employeurs, vous recrutez ? De nombreuses aides existent pour vous permettre d’alléger le coût de votre recrutement.

Dans cet article, focus sur 4 aides à la formation avant embauche :

  • Le contrat d’apprentissage en alternance ;
  • Le contrat de professionnalisation en alternance ;
  • La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) ;
  • L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR).
Le contrat d'apprentissage en alternance
Pour quels employeurs ?
  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;
  • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).
Pour quels bénéficiaires ?
  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
  • Les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau ont la possibilité d’entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus.
Pour quelle embauche ?

Le contrat d’apprentissage est conclu à durée déterminée de 1 à 3 ans (6 mois à 1 an dans certains cas), ou à durée indéterminée (CDI) débutant par une période d’apprentissage de même durée.

Pour quelle formation ?

Le contrat d’apprentissage alterne périodes travaillées et formation et vise à l’obtention d’une qualification sanctionnée par un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.

Avec quelle aide ?

Pendant la période d’apprentissage, l’apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC variable en fonction de son âge et de l’année d’apprentissage.

Les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération totale ou partielle de certaines cotisations patronales et salariales pendant toute la durée du contrat.

Si l’entreprise compte moins de 250 salariés : elle est cumulable avec une aide d’au moins 1 000 euros versée par la Région aux entreprises qui embauchent pour la première fois un apprenti (sans apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente) ou qui recrutent un apprenti supplémentaire au regard du nombre d’apprentis présents au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

Si l’entreprise compte plus de 250 salariés : réduction possible du montant de la taxe d’apprentissage dû.

NB. L’aide unique à l’embauche d’un apprenti a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Cette aide s’élève à 5.000 € pour un apprenti de moins de 18 ans, et à 8.000 € pour un apprenti de 18 ans et plus, le décret précise que ce deuxième montant de 8.000 € s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint ses 18 ans.

Pour plus d’infos : OPCO Atlas – Aurélie Nurit, Conseillère formation, OPCO Atlas : anurit@opco-atlas.fr

Le contrat de professionnalisation en alternance
Pour quels employeurs ?

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Pour quels bénéficiaires ?
  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI).
Pour quelle embauche ?

Le contrat de professionnalisation peut être un CDD, renouvelable une fois, de 6 à 12 mois ou un CDI dont l’action de professionnalisation (de 6 à 12 mois) se situe au début du contrat. La durée maximale du CDD ou de l’action de professionnalisation peut être portée à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires de minima sociaux ou ayant bénéficié d’un contrat aidé.

Pour quelle formation ?

Le contrat de professionnalisation alterne périodes travaillées et formation et favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ou la branche professionnelle (certificat de qualification professionnelle – CQP) ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures, sauf dérogation de branche.

Avec quelle aide ?

La rémunération de l’alternant varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge.

Les entreprises peuvent bénéficier de :

  • Exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus ;
  • Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures ;
  • Aide forfaitaire de 686 euros par accompagnement et par an si embauche par un groupement d’employeurs, dans certains cas ;
  • Aide forfaitaire de Pôle emploi de 2 000 euros  maximum par contrat conclu avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
  • Absence de prise en compte de ces salariés dans l’effectif de l’entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.

Pour plus d’infos : OPCO Atlas – Aurélie Nurit, Conseillère formation, OPCO Atlas : anurit@opco-atlas.fr

La préparation opérationnelle à l'emploi
Pour quels employeurs ?

Les employeurs du secteur privé ou public qui s’engagent à embaucher le demandeur d’emploi à l’issue de la formation.

NB. Pour bénéficier de la POE, l’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi dans un secteur où de nombreuses offres d’emploi ne trouvent pas de candidatures.

Pour quels bénéficiaires ?

Les demandeurs d’emploi inscrits, indemnisés ou non, auxquels un emploi nécessitant une adaptation a été proposé. Une rémunération Pôle Emploi est prévue pour les bénéficiaires non-indemnisés.

Pour quelle embauche ?
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • CDD d’au moins 12 mois ;
  • Contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins 12 mois.
Pour quelle formation ?

La POE peut financer une formation allant jusqu’à 400 heures réalisée en interne ou en organisme extérieur. C’est une action de formation en amont du contrat de travail conventionnée par Pôle Emploi dont l’objectif est de doter les candidats en compétences ou les faire monter en compétences sur le poste de travail visé.

Avec quelle aide ?

Le montant de l’aide est variable selon le coût de la formation. Il est plafonné à 5 € net maximum par heure de formation réalisée en interne à l’entreprise, dans la limite de 2000 € et 8 € net maximum par heure de formation réalisée par un organisme de formation externe, soit un maximum de 3200 €. La POE peut être cofinancée par l’OPCO dont relève l’employeur.

Si la formation est réalisée par l’organisme de formation interne du futur employeur, l’aide est versée directement à l’employeur. Si la formation est réalisée par l’organisme de formation externe, l’aide est versée à l’organisme de formation. L’aide est versée à l’issue de la formation et au plus tôt le jour de l’embauche.

Pour plus d’infos : Julien Gravelle, Pôle Emploi, qui fera le lien avec votre conseiller-référent en fonction de votre rattachement : julien.gravelle@pole-emploi.fr

L'action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Pour quels employeurs ?

Les employeurs du secteur privé ou public qui s’engagent à embaucher le demandeur d’emploi à l’issue de la formation.

Pour quels bénéficiaires ?

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non. Une rémunération Pôle Emploi est prévue pour les bénéficiaires non-indemnisés.

Pour quelle embauche ?
  • Un CDD de 6 mois à moins de 12 mois ;
  • Un contrat de professionnalisation de moins de 12 mois ;
  • Un contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l’AFPR).
Pour quelle formation ?

L’AFPR finance en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée en interne (y compris tutorat) ou en organisme extérieur. C’est une action de formation en amont du contrat de travail conventionnée par Pôle Emploi dont l’objectif est de doter les candidats en compétences ou les faire monter en compétences sur le poste de travail visé.

Avec quelle aide ?
  • 5 € net maximum par heure de formation réalisée en interne à l’entreprise (en tutorat ou dans un organisme de formation interne à l’entreprise), dans la limite de 2000 € ;
  • 8 € net maximum par heure de formation réalisée par un organisme de formation externe (maximum 3200 €).

L’aide est versée à l’employeur à la fin de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche. Le cofinancement par un OPCO n’est pas possible.

Pour plus d’infos : Julien Gravelle, Pôle Emploi, qui fera le lien avec votre conseiller-référent en fonction de votre rattachement : julien.gravelle@pole-emploi.fr

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